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Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 10 mai 2024

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Si vous avez d'autres questions, veuillez nous contacter en écrivant à charles.leman@eternallstories.com.

Préambule

La navigation sur www.eternallstories.fr (le "Site Web") et l'utilisation de l'application Eternall Stories (ios, Android, web app app.eternallstories.com) implique l'acceptation sans réserve des dispositions et conditions de service suivantes (ci-après les "CGU"). En utilisant ce Site Web, vous acceptez ces CGU sans réserve.

Pour toute demande relative à votre utilisation du Site Web, vous pouvez nous contacter à : charles.leman@eternallstories.com.

La version en ligne actuelle de ces CGU est la seule opposable pendant toute la durée d'utilisation du Site Web.

Eternall Stories se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment notamment en vue de se conformer à toute nouvelle législation et/ou réglementation applicable et/ou d'améliorer le Site Web.

L'Utilisateur s'engage donc à les consulter régulièrement. Sauf si la modification exige votre approbation expresse, votre utilisation continue du Site Web sera considérée comme une acceptation des nouvelles CGU. En cas de désaccord avec les CGU, l'Utilisateur doit cesser d'utiliser le Site Web.

Article 1 – Définitions

Les termes ci-dessous ont les significations suivantes :

- Contenus : désigne tous les éléments constituant l'information présente sur le Site Web (textes, images, vidéos, algorithmes, logiciels, widgets, etc.) permettant son bon fonctionnement, l'information de l’Utilisateur, et la présentation de nos services.

- Société (ou Eternall Stories ou Nous) : désigne Eternall Stories, société par actions simplifiée unipersonnelle, immatriculée en France (numéro RCS Lille métropole : 931 956 262) dont le siège social est situé 87 RUE DU FONTENOY 59100 ROUBAIX, France.

- Fonctionnalité : désigne toutes les fonctionnalités mises à disposition de l'Utilisateur via notre Site Web.

- Droits de propriété intellectuelle : désigne tous les droits de propriété intellectuelle et droits connexes (droits d'auteur, droits sur les marques, droits sur les brevets, noms commerciaux, bases de données) protégés par le Code de la propriété intellectuelle (Loi n°92-587 du 1er juillet 1992).

 

-Utilisateur (ou Vous) : désigne toute personne utilisant notre Site Web et application et ayant accès à son contenu.

Site Web : désigne le site internet www.eternallstories.fr

Article 2 – Mentions légales

Contact : charles.leman@eternallstories.com

Directeur de publication : Charles-Alexandre LEMAN

Propriétaire et éditeur : ETERNALL STORIES, asociété par actions simplifiée unipersonnelle, immatriculée en France (numéro RCS Lille métropole : 931 956 262) dont le siège social est situé 87 RUE DU FONTENOY 59100 ROUBAIX, France.

Site hébergé par :

Wix Online Platforms Limited

1 Grant's Row,

Dublin 2 D02HX96,

Irlande.

L'application Eternall Stories est hébergée par Google Cloud Platform, fournie par Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis.

Les données personnelles collectées par Eternall Stories sont stockées dans les infrastructures sécurisées de Firebase (Google Cloud), situées en Europe. Toutes les mesures nécessaires sont prises pour garantir la sécurité et la confidentialité des données conformément à la réglementation RGPD.

Article 3 – Accès au site web et à l'application

L'accès à notre Site Web est strictement réservé à un usage personnel.

 

L'Utilisateur s'engage à ne pas utiliser le Site Web et l'application – ainsi que toutes les informations et données – à des fins illégales ou préjudiciables, à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute sollicitation commerciale, y compris l'envoi massif de courriels non sollicités ou de courrier indésirable.

 

Eternall Stories ne peut être tenu responsable en cas d'accès au Site Web par des mineurs de moins de 18 ans. Eternall Stories ne peut être tenu responsable en cas d'informations erronées ou trompeuses fournies par les Utilisateurs du Site Web.

L’accès aux Services Eternall Stories nécessite une connexion à Internet et à Internet mobile le cas échéant pour les téléphones portables. Il est précisé que ces connexions ne sont pas prises en charge par Eternall Stories, il appartient par conséquent à l’Utilisateur de souscrire préalablement à une offre Internet et/ou Internet mobile pour pouvoir utiliser les Services Eternall Stories. Une connexion à Internet mobile par la norme de technologie de téléphonie mobile de troisième génération (5G) est très vivement recommandée

Tous les frais afférents aux matériels, logiciels et abonnements Internet nécessaires à l’accès aux Services demeurent donc exclusivement à la charge de l’Utilisateur. L’Utilisateur est seul responsable du bon fonctionnement de son matériel informatique ainsi que de sa connexion à Internet tel que précisé à l’article 11 Responsabilité ci-après.

Article 4 – Description des services fournis

Le but du Site Web est de fournir des informations à l'Utilisateur sur toutes les activités de la Société. Eternall Stories s'efforce de fournir les informations les plus précises possible, cependant, elle ne peut être tenue responsable des omissions, des inexactitudes ou des carences dans la mise à jour des informations.

Toutes les informations sur le Site Web sont données à titre indicatif seulement et sont susceptibles de changer.

L'Utilisateur est également informé que toutes les photos sur le Site Web sont non contractuelles et ne peuvent engager la responsabilité d'Eternall Stories.

Article 5 – Propriété intellectuelle

Toutes les marques, illustrations, photographies, textes, commentaires, images, animées ou non, séquences vidéo, sons, architecture du site, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce Site Web et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site Web sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. Cette même règle s'applique pour l'application Eternall Stories (iOS, Android, Webapp)

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Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord écrit préalable de l'éditeur et du propriétaire du Site Web sont strictement interdites. Le fait pour l'éditeur de ne pas engager de procédure dès la connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites. Cette même règle s'applique pour l'application Eternall Stories (iOS, Android, Webapp)

 

Il est strictement interdit pour l'Utilisateur de :

Copier, reproduire, représenter, diffuser, distribuer, publier, de manière permanente ou temporaire, tout ou partie du Contenu et/ou du Site Web et de l'application par tout moyen et sur tout support connu ou inconnu à ce jour ;

- Créer des œuvres dérivées à partir du Contenu et/ou du Site Web et de l'application ;

- Modifier, traduire, adapter, arranger, tout ou partie du Contenu et/ou du Site Web et de l'application;

- Démonter, décompiler, procéder à l'ingénierie inverse sur le Site Web et de l'application.

- Dans tous les cas, l'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Site Web et de l'application .

Article 6 – Gestion du site web et de l'application

Le Site Web et l'application sont normalement accessibles aux Utilisateurs à tout moment.

 

Pour la bonne gestion du Site Web et l'application, l'éditeur peut à tout moment se réserver le droit de :

- Suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du Site Web et de l'application, pour toute raison que ce soit, avec ou sans préavis aux utilisateurs et à sa seule discrétion ;

- Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement pour toute raison que ce soit avec ou sans préavis aux utilisateurs et à sa seule discrétion ;

- Suspendre le Site Web et l'application pour des mises à jour.

Eternall Stories fera de son mieux pour informer les Utilisateurs à l'avance des dates et heures de l'intervention, mais nous ne pouvons être tenus responsables en cas de défaillance à cet égard.

Article 7 – Responsabilités

Eternall Stories mettra tout en œuvre pour maintenir l'accès au Site Web; et de l'application en tout temps. Cependant, Eternall Stories ne peut garantir la disponibilité et l'accessibilité permanentes du Site Web et de l'application . En effet, Eternall Stories peut être amené à suspendre temporairement l'accès à tout ou partie du Site Web et de l'application, notamment à des fins de maintenance technique.

Il est en outre précisé que l'Internet et les réseaux informatiques ou de télécommunication ne sont pas exempts d'erreurs et que des interruptions et des pannes peuvent survenir. Eternall Stories ne peut fournir aucune garantie à cet égard et ne saurait donc être tenu responsable de tout dommage pouvant être lié à l'utilisation de l'Internet et des réseaux informatiques ou de télécommunication, notamment, sans limitation :

- Toute intrusion extérieure ou virus informatique ;

- Une mauvaise transmission et/ou réception de toute donnée et/ou information via Internet ;

- Tout équipement de réception défaillant ou des réseaux de communication ;

- Tout dysfonctionnement d'Internet pouvant entraver le bon fonctionnement du Site Web.

Dans toute la mesure permise par la loi, Eternall Stories décline toute garantie concernant le Site Web et de l'application. Dans la mesure où une garantie existe en vertu de la loi et ne peut être déniée, notre responsabilité sera limitée aux dommages directs, à l'exclusion de tout autre dommage ou perte quelconque ou de tout dommage indirect se rapportant, sans limitation, à toute perte de profit, de revenu ou de bonne volonté.

Article 8 – Liens hypertextes

Les liens hypertextes inclus sur le Site Web et sur l'application peuvent vous conduire sur des sites web publiés par des tiers dont le contenu n'est pas contrôlé par Nous. En conséquence, dans la mesure où ces liens hypertextes ont été inclus sur le Site Web et sur l'application dans le seul but de faciliter votre expérience de navigation, la consultation de tout site tiers sera votre décision et votre seule responsabilité.

Article 9 – Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

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